Clause d’information RGPD
Madame, Monsieur,
Nous souhaitons vous informer que le 25 mai 2018 est entré en vigueur le Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE, communément appelé RGPD (Règlement général sur la protection des données). Ce règlement est applicable simultanément dans tous les États membres de l’Union européenne et vise à harmoniser les règles de traitement des données personnelles au sein de l’UE.
Compte tenu de ce qui précède, nous souhaitons vous informer des principes selon lesquels sont traitées les données personnelles au sein de Preston Sp. z o.o., dont le siège est situé à Dąbrowa, près de Poznań (ci-après « l’Administrateur »), ainsi que des droits dont vous disposez dans ce cadre, afin que vous puissiez utiliser nos services en toute connaissance de cause et en toute confiance.
Vos données personnelles sont traitées aux fins de présentation d’une offre de l’Administrateur, de conduite de négociations, ainsi que de conclusion et d’exécution d’un contrat, conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Elles peuvent également être traitées sur la base de l’art. 6, par. 1, point c) lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale incombant à l’Administrateur, et sur la base de l’art. 6, par. 1, point f) lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Administrateur, notamment la gestion et la conservation des documents en vue de la défense contre d’éventuelles réclamations ou pour l’exercice de droits, ainsi que d’autres activités relevant de l’activité commerciale. Enfin, elles peuvent être traitées sur la base de votre consentement, notamment à des fins de marketing.
Les destinataires de vos données peuvent comprendre, entre autres, des entités traitant les données pour le compte de l’Administrateur.
Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les supprimer ou d’en limiter le traitement, du droit de vous opposer à leur traitement, ainsi que du droit à la portabilité des données.
Responsable du traitement des données personnelles
1. Administrateur des données personnelles
Le responsable de vos données personnelles est Preston Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością (société à responsabilité limitée), dont le siège est situé à Dąbrowa, près de Poznań, NIP : 7773257868, REGON : 363382552, KRS : 0000593903, immatriculée au Tribunal de district de Poznań – Nowe Miasto et Wilda à Poznań, 8e chambre commerciale du Registre national judiciaire.
Contact :
Par courrier : ul. Innowatorów 7, 62-070 Dąbrowa, Pologne
Par e-mail : RODO@preston.pl
Par téléphone : +48 61 842 09 92
2. Finalités du traitement des données
préparer une offre pour vous, mener des négociations en vue de la conclusion d’un contrat, vérifier votre identité lors de la conclusion d’un contrat, effectuer du marketing direct de nos produits, exécuter le contrat conclu (y compris les obligations légales, comme la conservation de documents comptables), faire valoir nos droits en cas de non-exécution du contrat.
3. Podstawą prawną przetwarzania Twoich danych osobowych jest:Bases juridiques du traitement
3. Art. 6, par. 1, point a) RGPD – traitement fondé sur votre consentement à des fins de marketing direct (ex. envoi de newsletters, informations sur nos nouveaux produits).
3.2. Art. 6, par. 1, point b) RGPD – traitement nécessaire à l’exécution du contrat ou aux démarches précontractuelles.
3.3. Art. 6, par. 1, point c) RGPD – traitement nécessaire pour respecter une obligation légale (ex. obligations comptables).
3.4. Art. 6, par. 1, point f) RGPD – traitement nécessaire aux fins d’intérêts légitimes (recouvrement de créances, actions marketing auprès de clients existants).
4. Durée de conservation des données personnelles
Nous conserverons vos données personnelles jusqu’à ce que:
4.1en l’absence d’accord sur la conclusion d’un contrat – la fin des négociations ;
4.2. en cas de signature d’un contrat – l’expiration du délai de prescription des réclamations au titre de la non-exécution du contrat et pendant la période de prescription des réclamations. Les documents comptables contenant vos données personnelles seront conservés pendant 5 ans à compter de la fin de l’exercice comptable au cours duquel la facture pour la prestation a été émise ;
4.3. à des fins de marketing direct – jusqu’à l’expression de l’opposition à ce traitement ou le retrait du consentement. Au plus tard dans les 30 jours suivant l’opposition ou le retrait du consentement, les données seront également supprimées des sauvegardes du logiciel utilisé pour le traitement à des fins marketing.
5. Destinataires des données
Les destinataires de vos données peuvent être :
1.nos prestataires auxquels nous confions des services liés au traitement des données personnelles, à savoir :
- prestataires de services informatiques,
- entités fournissant des services de comptabilité pour nous,
- prestataires de services postaux et de messagerie,
- entités assurant des services de transport,
- entités fournissant pour nous des services de recouvrement et d’assistance juridique,
- juristes-conseils et avocats collaborant avec nous,
- entités fournissant pour nous des services de marketing.
Ces entités traitent les données en vertu d’un contrat conclu avec nous et uniquement conformément à nos instructions, tout en respectant l’obligation de confidentialité.
6. Vos droits liés au traitement des données personnelles et à la prise de décisions automatisées
Vous disposez des droits suivants :
1. droit de retirer votre consentement au traitement des données;
2. droit d’accès à vos données personnelles;
3. droit d’exiger la rectification de vos données personnelles et le complément des données que vous avez fournies. Vous avez le droit d’exiger que nous rectifiions ces données (si elles sont inexactes) et que nous les complétions (si elles sont incomplètes) (art. 16 RGPD);
4. droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas suivants:
4.1lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles – nous en limiterons alors l’utilisation pendant le temps nécessaire à la vérification de leur exactitude, mais pas plus de 7 jours;
4.2. lorsque le traitement de vos données est illicite et que, au lieu de l’effacement, vous demandez la limitation de leur utilisation;
4.3. lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées ou utilisées, mais qu’elles vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
4.4. lorsque vous vous êtes opposé(e) à l’utilisation de vos données – la limitation s’applique alors pendant le temps nécessaire à l’examen de la question de savoir si, compte tenu de votre situation particulière, la protection de vos intérêts, droits et libertés prévaut sur les intérêts que nous poursuivons en traitant vos données personnelles (art. 18 RGPD) ;
5. droit d’exiger l’effacement de vos données personnelles (droit à l’oubli – art. 17 RGPD). Vous avez le droit de demander l’effacement de tout ou partie de vos données personnelles si :
5.1. vous avez retiré un consentement donné, dans la mesure où les données étaient traitées sur la base de votre consentement et qu’il n’existe pas d’autre base juridique au traitement ;
5.2. vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées;
5.3. vos données personnelles sont traitées de manière,
6. droit de s’opposer au traitement de vos données lorsque les données sont traitées à des fins de marketing direct – à compter de votre opposition, l’Administrateur ne pourra plus utiliser les données à cette fin;
7. droit à la portabilité de vos données personnelles, c’est-à-dire le droit de recevoir de notre part vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez transmettre ces données à un autre responsable du traitement ou nous demander de les transmettre directement à un autre responsable, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit s’applique uniquement aux données que nous traitons sur la base d’un contrat conclu avec vous ou de votre consentement.
Pour exercer les droits ci-dessus, veuillez nous contacter (coordonnées au point 1 ci-dessus).
Prawo wycofania zgody
Dans la mesure où vos données sont traitées sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait. Le consentement peut être retiré facilement en envoyant une déclaration de retrait à notre adresse postale indiquée ci-dessus ou à notre adresse e-mail RODO@preston.pl.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles, à savoir le Président de l’Office de protection des données personnelles (UODO).